Vers une gouvernance réinventée

Le projet

Donnant suite à la vaste consultation menée au printemps 2016 dans le cadre de la transformation institutionnelle, l’Université de Montréal se propose de revoir sa charte de même que les statuts qui en assurent les modalités d’application. 

Le Conseil de l’UdeM entend ainsi demander à l’Assemblée nationale l’adoption d’un projet de loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal. Et il mettra en œuvre un processus de consultation en vue d’une refonte des statuts, qui devront s’arrimer au contenu de la charte modifiée.

Ce site vous permettra de vous renseigner sur le déroulement de cet important exercice qui concerne tous les membres de la communauté universitaire. Vous y trouverez les documents relatifs au projet, ainsi que les invitations aux différentes consultations à venir sur le thème de la gouvernance.

« En 1967, l’Université de Montréal devenait une université laïque. Cinquante ans plus tard, le temps est venu pour notre communauté de faire de l’UdeM une université moderne. »

Le recteur Guy Breton

Qu'est ce que la charte?

La Charte de l’Université est le document qui détermine nos grands principes de fonctionnement. On y trouve, entre autres, le rôle et la composition des différents corps qui régissent la communauté universitaire : le Conseil de l’Université, le Comité exécutif, l’Assemblée universitaire et la Commission des études.

Notre charte est proposée par le Conseil de l’Université et adoptée par l’Assemblée nationale du Québec. Depuis sa première adoption en 1920, elle a connu deux modifications majeures, dont la dernière remonte à 1967. Menée sous la gouverne du recteur Roger Gaudry, la réforme de 1967 reconnaissait la liberté universitaire et marquait l’abandon du statut confessionnel de l’Université, jetant ainsi les bases de l’établissement laïque que nous connaissons aujourd’hui.

Que sont les statuts?

Les statuts complètent la Charte, en constituant le mécanisme par lequel elle s’applique au quotidien. Ils énumèrent les pouvoirs des différents corps universitaires et détaillent le processus de nomination du recteur et des doyens de faculté. Par exemple, la Charte prévoit l’existence de facultés (article 27), mais ce sont les statuts (article 27.01) qui en dressent la nomenclature.

Les statuts peuvent être modifiés par le Conseil de l’Université après consultation de l’Assemblée universitaire.