Vers une gouvernance réinventée

Qui modifie quoi ?

La Charte et les statuts n’obéissent pas aux mêmes règles quand il s’agit d’apporter des changements à l’une ou aux autres.

  • Charte. Toute modification apportée à la Charte doit être sanctionnée par le législateur, c’est-à-dire l’Assemblée nationale du Québec. C’est le Conseil de l’Université qui doit adopter les modifications qu’il souhaite voir apporter à la Charte et qui, par la suite, soumet le projet de loi au législateur.

  • Statuts. L’Université a le pouvoir d’amender elle-même ses statuts et il n’est donc pas nécessaire de passer par Québec : toute modification apportée aux statuts est adoptée par le Conseil de l’Université, après consultation de l’Assemblée universitaire. Pour entrer en vigueur, les statuts modifiés doivent néanmoins être publiés dans la Gazette officielle du Québec.

Même si les processus d’adoption diffèrent, les modifications à la Charte s’accompagnent de modifications aux articles des statuts qui sont visées par les changements à la Charte.

Le texte des statuts étant plus précis et plus procédural, ce sont les modifications aux statuts qui ont un effet plus direct sur les pratiques et sur les activités de la communauté universitaire.

Les processus

Les processus d’amendement de la Charte et des statuts engagent des acteurs différents et procèdent donc de calendriers et d’échéanciers différents. Le grand défi est d’assurer une forme de synchronisation entre les deux processus pour que les statuts soient conformes au texte amendé de la charte au moment de son entrée en vigueur.

  • Charte. Comme tout projet de loi, l’adoption du projet de modification de la charte de l’UdeM dépendra des travaux de l’Assemblée nationale.

  • Statuts. Le comité de gouvernance du Conseil a mis sur pied un groupe de travail chargé de proposer des statuts revus à la lumière des orientations contenues dans la charte modifiée. Ce groupe de travail soumettra le fruit de ses réflexions au comité de gouvernance, puis au Comité d’étude du projet de transformation institutionnelle, qui fera rapport à l’Assemblée universitaire et l’invitera à faire ses recommandations au Conseil. Il reviendra au Conseil d’adopter les nouveaux statuts pour une entrée en vigueur en même temps que la Charte.

    • Composition du groupe de travail sur les statuts :

      • Le secrétaire général

      • Le président de l’Association des diplômés

      • Un membre du comité de gouvernance du Conseil

      • Un officier facultaire

      • Quatre membres nommés par l’Assemblée universitaire : un étudiant, un chargé de cours et deux professeurs

La consultation

La communauté universitaire a été conviée à une consultation sur la gouvernance et la Charte durant l’hiver 2017. Cette consultation se poursuit à l’automne pour la refonte des Statuts.

  • Charte. Le tableau comparatif de la Charte actuelle avec la Charte modifiée, ainsi que le projet de Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal sont disponibles dans la section Documents.

  • Statuts. Tous les membres de la communauté sont invités à soumettre leur position sur un ou plusieurs éléments des Statuts avant le 15 octobre 2017. Les propositions seront étudiées par le Groupe de travail en vue de la refonte des Statuts. Certains thèmes feront l’objet d’une réflexion plus approfondie.