Vers une gouvernance réinventée

Statuts

En décembre 2016, l’Université a créé le Groupe de travail en vue de la refonte des Statuts. Ce groupe est composé du président de l’Association des diplômés, d’un membre du comité de gouvernance, d’un officier facultaire (un doyen), d’un étudiant, d’un chargé de cours, de deux professeurs nommés par l’Assemblée universitaire et du secrétaire général.

Avant d’entamer la réécriture des Statuts, le groupe invite la communauté universitaire à soumettre sa position sur un ou plusieurs éléments des Statuts avant le 15 octobre 2017 sous forme de mémoire. Les groupes qui présenteront un mémoire doivent préciser s’ils souhaitent aussi être entendus. Tous les mémoires doivent être envoyés au Secrétariat général.

En plus de voir à l’harmonisation des Statuts avec la Charte modifiée, certains thèmes feront l’objet d’une réflexion plus approfondie :

Nomination

  1. La procédure de désignation des personnes élues par l’Assemblée universitaire (AU) au Conseil de l’Université (CU) et à la Commission des études (COMET) doit-elle nécessairement se retrouver dans les Statuts? Si oui, est-il envisageable que ces postes soient comblés par scrutin électronique plutôt que durant une séance de l’AU?

  2. La procédure de nomination du recteur et des doyens doit être revue. Quel processus serait idéal afin de permettre la consultation de la communauté universitaire et un recrutement des meilleurs candidats possible?

  3. Discipline

  4. Dans l’objectif d’assurer une équité dans le traitement des plaintes disciplinaires pour l’ensemble du personnel de l’UdeM, il est souhaité de distinguer les objets disciplinaires plutôt que la nature du lien d’emploi du mis en cause, comme c’est le cas actuellement. Dans cette perspective, en dehors de la probité intellectuelle, existe-t-il des objets disciplinaires spécifiques au personnel enseignant?

  5. La discipline ne relèvera plus de l’AU avec la modification prévue à l’article 20c) de la Charte actuelle. Quels éléments d’un processus disciplinaire devraient se retrouver dans les Statuts?

  6. Commission des études

  7. La Commission des études (COMET) aura désormais la responsabilité d’assurer la coordination de l’enseignement et son arrimage avec la recherche; y-a-t-il lieu de baliser cette responsabilité dans les Statuts? Si oui, comment?

  8. Gouvernance facultaire

  9. Sous réserve du respect des conventions et de la réglementation applicable, il est souhaité d’utiliser le principe de la subsidiarité dans la rédaction des nouveaux Statuts, de manière à offrir plus de flexibilité aux facultés et aux départements dans leur gouvernance. Quelle procédure d’adoption de Statuts facultaires pourrait être développée?

  10. Quelle modulation dans la composition des instances facultaires et du mode de désignation des membres peut être prévue?

  11. Comment permettre aux facultés de se doter d’instances internes (comité exécutif, comité conjoint, comité des études, comité de coordination des études, etc.) sans pour autant en prévoir l’existence dans les Statuts?

  12. Conseils représentant le personnel, les étudiants ou les diplômés

  13. Comment revoir le fonctionnement du conseil représentant le personnel, le conseil représentant les étudiants, de manière à les simplifier et les clarifier? Comment prévoir le fonctionnement du conseil représentant les diplômés?