Le 4 décembre dernier, le gouvernement du Québec donnait le coup d’envoi à sa consultation publique sur le projet de loi no 1 qui vise à doter le Québec d’une première constitution. 

Depuis, des dizaines d’organisations et de personnes expertes en la matière se sont succédé en commission parlementaire pour commenter le projet de loi. Les membres du Bureau de coopération interuniversitaire (BCI), que sont les directions des établissements universitaires québécois, souhaitent contribuer à cette dernière en défendant la reconnaissance de deux principes fondamentaux à intégrer dans la future loi : la liberté académique et l’autonomie universitaire.

Rappelons que la liberté académique est le droit des membres de la communauté universitaire d’exercer librement et sans contrainte doctrinale une activité contribuant à la mission universitaire. Elle comprend notamment la liberté d’enseignement, de recherche, de création et d’expression d’opinions dans le respect des normes de rigueur scientifique.

Autonomie universitaire

Cela a été reconnu par le législateur dans la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire, adoptée sans opposition en 2022 et dans une motion adoptée à l’unanimité en 2020 sur l’importance de préserver la liberté d’expression en contexte académique.

Dans cette motion, l’Assemblée nationale affirmait « son appui indéfectible à la liberté académique » en soulignant « qu’il est essentiel que les établissements d’enseignement soient des lieux d’échange et d’analyse sur les phénomènes sociaux qui ont forgé l’époque contemporaine, même s’ils sont inconfortables. »

Si la liberté universitaire est une condition nécessaire à l’accomplissement de la mission de l’université, elle n’est toutefois pas suffisante en soi. L’autonomie universitaire est tout aussi capitale. Elle désigne la capacité des établissements à définir et à mettre en œuvre leurs orientations académiques, leurs structures et leurs règles internes en cohérence avec leur mission et leurs réalités propres.

Cette autonomie est essentielle pour garantir l’indépendance des choix pédagogiques et scientifiques sur lesquels reposent la production de savoirs crédibles et la formation d’un esprit critique.

Protection de la mission

Considérant l’importance cruciale de ces deux principes, nous avons été surpris de constater que ces deux derniers ne trouvent pas leur place dans la future Constitution, au même titre que d’autres principes que le gouvernement a choisi d’intégrer dans le projet sous sa forme actuelle. Cela contribuerait à assurer les conditions nécessaires au plein exercice de la mission des universités au sein de la société québécoise et aurait une portée qui dépasse largement les murs universitaires.

Chaque jour, les universités forment nos citoyennes et citoyens, éclairent nos décisions collectives et génèrent des savoirs nouveaux qui contribuent à notre bien-être et à notre qualité de vie. Elles trouvent des solutions aux défis d’aujourd’hui et de demain, tout en étant des moteurs sociaux et économiques essentiels dans toutes les régions du Québec. À ce titre, les universités sont au cœur de notre identité collective, et il est essentiel que les conditions qui protègent leur mission soient explicitement reconnues et protégées dans une future Constitution.

Le 17 février dernier, le BCI, au nom de toutes les universités québécoises et dans l’intérêt de la société tout entière, a invité le législateur à intégrer au projet de loi no 1 la reconnaissance des principes de liberté académique et d’autonomie universitaire. Vous pouvez visualiser l’audition du BCI sur le site de l’Assemblée nationale du Québec.

Les cheffes et chefs des établissements universitaires québécois,

• Kathy Baig, directrice générale, École de technologie supérieure
• Christian Blanchette, recteur, Université du Québec à Trois-Rivières
• Graham Carr, recteur et vice-chancelier, Université Concordia
• Alexandre Cloutier, président, Université du Québec
• Maud Cohen, directrice générale, Polytechnique Montréal
• Hugo Cyr, président de la direction et directeur général, École nationale d’administration publique
• Sophie D’Amours, rectrice, Université Laval
• François Deschênes, recteur, Université du Québec à Rimouski
• Luc-Alain Giraldeau, directeur général, Institut national de la recherche scientifique
• Daniel Jutras, recteur, Université de Montréal
• Murielle Laberge, rectrice, Université du Québec en Outaouais
• Lucie Laflamme, directrice générale, Université TÉLUQ
• Sébastien Lebel-Grenier, principal et vice-chancelier, Université Bishop’s
• Stéphane Pallage, recteur, Université du Québec à Montréal
• Federico Pasin, directeur, HEC Montréal
• Jean-Pierre Perreault, recteur, Université de Sherbrooke
• Vincent Rousson, recteur, Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue
• Deep Saini, recteur et vice-chancelier, Université McGill
• Ghislain Samson, recteur, Université du Québec à Chicoutimi

Texte publié dans Le Journal de Montréal, le 23 février 2026.